Travaux et TVA réduite

14/06/2016 09:39

Travaux rénovation et TVA réduite

 
Les taux de TVA ne peuvent être appliqués que si les travaux effectués sont réalisé par une entreprise dans le projet d' une rénovation de logement ancien et sous certaine condition.

Le taux est réduit à 5,5% au lieu de 20% pour les travaux énergétique tels que l' installation d' une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, l' isolation thermique de votre façade, vos combles, fenêtres etc.... 

Le taux de TVA intermédiaire à 10% au lieu de 20% concernent les travaux d' aménagement, entretien ainsi qu' amélioration de l' habitat.

 

Les travaux exclus de la TVA réduite:

Le montant de la TVA réduite ou intermédiaire ne concerne pas les locaux à usage professionnel, commerce, bureaux, locaux à usage agricole, hotellerie. L' aménagement, l' entretien du jardin ne sont également pas concerné.
L' agrandissemnt de l' habitation, surélévation sont aussi exclus. En cas de doute n' hésitez pas à demandez conseille à un artisan.
 
Il faut savoir que les travaux et les équipement doivent être facturés par une entreprise, si vous ne faites appelle à un professionnel que pour la pose le taux de TVA sera de 20%
 
 

Une attestaion obligatoire

L' attestaion concerne les travaux dont le montant est supérieur à 300 euro TTC.
L' entreprise ne peu appliquer la TVA réduite ou intermédiaire que si le client peu justifier de l' application, pour cela il devra remettre à l' entrepreneur une attestation disponible sur le site  du service public ou en cliquant sur le lien en bas de page et ceci avant la facturation. L' attestation devra être conservé durant 5 ans.
 
ATTESTATION: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4492&typePage=ifi01